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1 – INTRODUCTION
Le 3 octobre 2006, le gouvernement du Québec adoptait le
décret numéro 875-2006 créant la Commission d’enquête
sur l’effondrement d’une partie du viaduc du boulevard de la Concorde
à Laval (la « Commission »). J’ai l’honneur de présider
cette Commission sur laquelle siègent également messieurs
Roger Nicolet et Armand Couture,
dotés chacun d’une longue et solide expérience en ingénierie.
La Commission est chargée « d’enquêter sur les circonstances
de l’effondrement, le 30 septembre 2006, d’une partie du viaduc du boulevard
de la Concorde », de « déterminer les causes qui ont entraîné
cet effondrement » et de « faire les recommandations au gouvernement
sur les mesures à prendre afin d’éviter que de tels événements
ne se reproduisent ». Ce décret était la suite presque immédiate
donnée par le Conseil des ministres à l’événement
tragique survenu le 30 septembre.
En effet, le samedi 30 septembre 2006, vers 12 h 32, une partie du viaduc du boulevard
de la Concorde s’est effondrée sur la chaussée de l’autoroute
19 à Laval. Cette catastrophe a entraîné cinq décès,
causé des blessures à six personnes et laissé un tout jeune
orphelin ainsi que des familles dans le deuil. Au nom des commissaires, je tiens
à leur réitérer notre profonde sympathie.
D’entrée de jeu, un constat s’impose : ces événements
n’auraient pas dû se produire. En effet, un viaduc tel celui du boulevard
de la Concorde qui surplombait l’autoroute 19 est conçu et construit
pour être solide comme un roc et le demeurer pendant des générations.
Nous ferons une enquête rigoureuse préoccupée par la découverte
des faits, des causes, de la vérité. Je souhaite qu’elle démontre
que les circonstances et la chaîne de causalité de l’effondrement
du viaduc de la Concorde sont peu susceptibles de se reproduire.
Des événements comme celui du 30 septembre sont très rares,
ce qui témoigne certainement des précautions que prennent les mandataires
des pouvoirs publics et les professionnels qui interviennent dans la conception,
la construction, la surveillance de travaux, leur inspection et leur entretien.
Ils assurent aux citoyens une paix d’esprit à laquelle ils ont droit
lorsqu’ils déambulent sur ou sous nos infrastructures publiques de
voirie et de transport.
2– LES EXPERTISES ET L’ENQUÊTE
PRÉALABLE AUX AUDIENCES
La Commission s’est mise à l’œuvre dès sa création.
Au cours de la semaine qui a suivi la création de la Commission, les commissaires
et moi-même nous sommes rendus sur les lieux de l’effondrement et avons
observé des pièces dont nous avions exigé la conservation.
Nous avons également rencontré au cours des jours qui ont suivi les
représentants de la Sûreté du Québec qui avaient enquêté
sur les circonstances de l’événement du 30 septembre, avec ceux
du ministère des Transports s’affairant à identifier et à
gérer les risques sur d’autres ouvrages et nous avons dès lors
commencé des consultations d’experts. Avant même la fin d’octobre,
la Commission avait structuré des équipes technique et juridique.
Dès le début du mois de décembre, la Commission avait complété
les descriptions techniques décrivant les mandats octroyés à
divers experts ou groupe d’experts pour faire la lumière sur la chaîne
des causes de l’effondrement depuis la conception de l’ouvrage jusqu’au
30 septembre 2006. Bon nombre de ces mandats ont également été
donnés à différents experts avant même le début
de la période des fêtes 2006.
Par ailleurs, la Commission, par l’intermédiaire de ses procureurs,
a déjà rencontré de nombreux témoins potentiels dont
des personnes ayant participé à la conception, à la construction,
à la surveillance des travaux, à l’inspection et à l’entretien
du viaduc de la Concorde. Ces témoins ont fourni les faits dont ils ont connaissance
et permis de mieux cerner les enjeux dont se saisira la Commission.
Enfin, la Commission s’est également lancée à la recherche
de l’ensemble de la documentation pertinente tant pour les phases relatives
à la conception, à la construction et à la surveillance des
travaux qu’à l’inspection et à l’entretien de l’ouvrage.
La Commission a ainsi requis la production de nombreux documents relatifs aux phases
de conception, de construction et de surveillance des travaux.
3 – LES AUDIENCES PUBLIQUES
La Commission prendra connaissance de l’ensemble de la documentation et identifiera
les personnes ayant participé tant à la conception, la construction
et la surveillance des travaux qu'à l'inspection et l'entretien de l'ouvrage
qu'elle désire entendre. Elle procèdera à des audiences
publiques dès qu’elle sera satisfaite des préparatifs à
leur tenue. Lors de ces auditions publiques, la Commission recevra les rapports
et entendra les témoignages de ses divers experts. Les participants et les
intervenants, qui seront représentés par procureurs s’ils le
désirent, pourront alors faire valoir leur point de vue à l’égard
de ces rapports, témoignages et documents.
La Commission n’est pas un tribunal criminel ni civil. Elle est plutôt
un lieu qui permettra aux citoyens de constater que tous les efforts nécessaires
sont déployés pour faire la lumière sur les événements
et déterminer leurs causes. Dans son rapport, la Commission fera des recommandations
aux autorités publiques, notamment le ministère des Transports du
Québec. Ces recommandations viseront entre autres à accroître
la qualité des procédures gouvernementales reliées tant à
la conception, à la construction et à la surveillance des travaux
qu’à l’inspection et à l’entretien des ouvrages.
La Commission espère ainsi contribuer à la saine gestion du parc des
infrastructures routières du Québec et rassurer le public sur la sécurité
des ponts d’étagement.
Nous aborderons ces audiences sans idée préconçue et rechercherons
la vérité sur les événements qui se sont produits de
la conception à l’effondrement. Nous aurons à l’esprit,
tout au cours de nos travaux cette préoccupation primordiale que constitue
la sécurité publique.
Les audiences publiques se dérouleront conformément aux Règles
de procédure et de fonctionnement élaborées par le procureur
de la Commission et son équipe et approuvées par les commissaires.
Ces règles sont d’ailleurs disponibles sur ce site Internet sous la
rubrique «
Règles de procédure et de fonctionnement ».
4 – L’ÉQUIPE DE LA COMMISSION
La Commission sera assistée dans l’exécution de ses travaux
par :
1. Une équipe de procureurs dirigée par
Me Michel Décary, procureur chef de la Commission, secondé par Me
Marie Cossette, procureur adjoint, et Me Jean-Patrice Dozois;
2. Une équipe technique dont la direction est assurée par Me Michel
Lemoine, ing., appuyé par monsieur Paul Croteau, ing., Ph.D. et madame Christine
Lacasse, ing. stag., M. Sc. A;
3. La Secrétaire de la Commission, Me Nicole Trudeau, nommée par le
Conseil des ministres veillera au bon fonctionnement de la Commission et notamment
au bon déroulement des audiences publiques ;
4. Monsieur Julien Lemieux soutiendra la Commission au niveau administratif et logistique.
Cette équipe permettra à la Commission
de remplir son mandat avec célérité et efficacité.
5 - CONCLUSION
Les événements tragiques du 30 septembre 2006, parce qu’ils
ont fait des victimes et endeuillé des familles, resteront gravés
dans notre mémoire longtemps. La Commission espère que ses travaux
contribueront à ce que de tels événements ne se reproduisent
plus.
Le Président de la Commission
Pierre Marc Johnson
Pierre Marc Johnson
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