Les pièces et documents déposés lors des audiences sont classés par ordre croissant de numéro de pièce.
Pour consulter les documents déposés par les autres participants cliquez ici.
Pour consulter les mémoires déposés devant la Commission, cliquez ici.
Pièce COM-70 : Présentation PowerPoint de Benoît Bissonnette
Pièce COM-71 : Présentation PowerPoint de Alexander Vaysburd
Pièce COM-71A : Diapositives additionnelles de Alexander Vaysburd
Pièce COM-72 : Procès-verbal ? conférence préparatoire des experts
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