COMMISSION D’ENQUÊTE SUR L’EFFONDREMENT
D’UNE PARTIE DU VIADUC DU BOULEVARD DE LA CONCORDE À LAVAL

RÈGLES DE PROCÉDURE ET DE FONCTIONNEMENT

MANDAT ET DÉFINITIONS 

1. Le gouvernement a constitué la Commission d’enquête sur l’effondrement d’une partie du viaduc du boulevard de la Concorde à Laval (ci-après la « Commission ») composée de Me Pierre Marc Johnson, commissaire et président, de M. Roger Nicolet, commissaire et de M. Armand Couture, commissaire.

Les travaux de la Commission portent sur :

a) les circonstances entourant l’effondrement, le 30 septembre 2006, d’une partie du viaduc du boulevard de la Concorde à Laval ;

b) la détermination des causes qui ont entraîné cet effondrement.

Aussi, la Commission fait des recommandations au gouvernement sur les mesures à prendre afin d’éviter que de tels événements ne se reproduisent.

2. À moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants signifient :

a) Commission : la Commission d’enquête sur l’effondrement d’une partie du viaduc du boulevard de la Concorde à Laval, constituée par le décret numéro 875-2006 du gouvernement du Québec adopté en date du 3 octobre 2006;

b) Commissaire(s) : l’une des trois personnes nommées par décret du gouvernement du Québec pour conduire l’enquête de la Commission;